Escompte sur chèque

Escompte sur chèque

Cible :

TPE-PME

Caractéristiques

  • Durée maximum 30 jours
  • Montant maximum 70% du montant du chèqu
  • Frais de dossier gratuit
  • Périodicité de remboursement in fine.

Objectif du crédit

L’escompte sur chèque est une avance à très court terme donnée au client bénéficiaire d’un chèque si le tireur est une entreprise de bonne signature. Il permet notamment de soulager des décalages de trésorerie, en attendant que le chèque soit positionné sur le compte du client.

Documents à fournir

  • Copie de la pièce d’identité des nationaux (CNI ou attestation d’identité ou carte consulaire ou passeport) ou des étrangers (Carte consulaire ou carte de résident) en cours de validité
  • Copie de la dernière facture (CIE ou SODECI) au nom du client ou du certificat de résidence accompagné de la facture du tuteur
  • Photocopie du registre de commerce authentique
  • Déclaration fiscale d’existence
  • Attestation de régularité fiscale (datant de moins de trois mois)
  • Documents constitutifs de l’entité (statuts, délégation de pouvoirs du ou des dirigeants)
  • Copie du chèque à financer (date d’émission, objet du chèque, le délai de règlement, la signature + cachet autorisé d’acceptation du payeur final)
  • Copie du bon de commande exécuté et ayant donné lieu à facturation
  • Copie du bon de livraison ou PV d’exécution des travaux lié au bon de commande
  • Domiciliation irrévocable des règlements du payeur final dans les livres de FIN’Elle (après validation du comité de crédit si payeur final inconnu)
  • Attestations de bonne exécution des marchés antérieurs réalisés (de préférence dans le même domaine) ou factures + BL ou PV de réception avec traçabilité
  • Relevé de tous les comptes bancaires (y compris FIN’Elle) sur les 12 derniers mois (minimum)
  • Justificatif d’occupation (Titre de propriété du local de l’activité, si propriétaire, ou contrat de bail en cours de validité ou quittances des loyers versés sur les 3 derniers mois d’activité).

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