Avance sur facture

Avance sur facture

Cible :

TPE – PME

Caractéristiques

  • Durée maximum 180 jours
  • Montant maximum 70% du montant HT de la facture
  • Taux d’intérêt maximum 1.5% mensuel dégressif
  • Assurance obligatoire
  • Frais de dossier maximum 3%
  • Périodicité de remboursement in fine

Objectif du crédit

C’est une facilité offerte à une entreprise afin de lui permettre de bénéficier d’un certain pourcentage d’une de ses factures déjà émise d’un partenaire de bonne signature dont il attend le règlement pour faire face à certains besoins urgents imprévus.

Documents à fournir

  • Copie de la pièce d’identité des nationaux (CNI ou attestation d’identité ou carte consulaire ou passeport) ou des étrangers (Carte consulaire ou carte de résident) en cours de validité
  • Copie de la dernière facture (CIE ou SODECI) au nom du client ou du certificat de résidence accompagné de la facture du tuteur
  • Photocopie du registre de commerce authentique
  • Déclaration fiscale d’existence
  • Attestation de régularité fiscale (datant de moins de trois mois)
  • Documents constitutifs de l’entité (statuts, délégation de pouvoirs du ou des dirigeants)
  • Copie de la facture à financer avec les mentions essentielles (date d’émission, objet de la facture, le délai de règlement, la signature + cachet autorisé d’acceptation du payeur final)
  • Copie du bon de commande exécuté et ayant donné lieu à facturation
  • Copie du bon de livraison ou PV d’exécution des travaux lié au bon de commande
  • Domiciliation irrévocable des règlements du payeur final dans les livres de FIN’Elle (après validation du comité de crédit si payeur final inconnu)
  • Attestations de bonne exécution des marchés antérieurs réalisés (de préférence dans le même domaine) ou factures + BL ou PV de réception avec traçabilité
  • Relevé de tous les comptes bancaires (y compris FIN’Elle) sur les 12 derniers mois (minimum)
  • Justificatif d’occupation (Titre de propriété du local de l’activité, si propriétaire, ou contrat de bail en cours de validité ou quittances des loyers versés sur les 3 derniers mois d’activité)

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